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Définition & Objectifs

Définition

Conformément à la définition communiquée par l’Organisation des Nations Unies - Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les Transactions Électroniques :
un guichet unique pour le commerce extérieur est défini comme une facilité permettant aux parties impliquées dans le commerce extérieur et le transport de déposer des informations et des documents normalisés auprès d’un point d’entrée unique afin de remplir toutes les formalités officielles liées à l’importation, à l’exportation, au transit et au transbordement.

Les schémas ci-dessous illustrent la complexité des échanges au sein des communautés portuaire et douanière et l’organisation optimale des transactions commerciales, obtenue grâce à la mise en place d’un Guichet unique pour le commerce extérieur. En effet cet outil de gestion de toutes les données liées aux opérations de commerce international permet la simplification de toutes les démarches s’y rapportant.
Ce système d’information automatise, optimise et sécurise les procédures tant des acteurs publics que des acteurs privés.

Exemple à l’importation par voie maritime

(*) Ministère de Tutelle : Ministère de l’Economie et des Finances - - Ministère des Travaux Publics et des transports - Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur privé

Les principaux objectifs de SEGUCE TOGO

1. Amélioration de l’efficacité de la chaîne logistique du commerce extérieur
2. Diminution des risques et raccourcissement des délais de traitement, en rassemblant en un même point tous les intervenants du commerce extérieur
3. Augmentation de la transparence dans les relations Entreprises-Administrations
4. Simplification et accélération des procédures et formalités pour l’entrée ou la sortie des marchandises y compris en transit ou en transbordement ; le traitement des dossiers est ainsi privilégié, la fluidité des marchandises est accentuée et le dédouanement accéléré
5. Diminution des coûts
6. Instauration d’un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économiques et possibilité de travailler en flux tendus
7. Accroissement de la compétitivité administrative du Togo (Commerce International et Place d’investissement) dans le Traitement du Commerce transfrontalier
8. Amélioration de la visibilité pour les Autorités : statistiques et rapports
9. Rapprochement des pays enclavés de leurs principaux ports de déchargement/transit : réduction des délais d’acheminement et accroissement de la fluidité du trafic

Concrètement

 Pour chaque chargement, les utilisateurs soumettent toutes les informations contractuelles et réglementaires exigées au Guichet unique pour le commerce extérieur.

 Le Guichet unique pour le commerce extérieur sélectionne, trie, filtre les informations, les achemine vers les destinataires concernés (opérateurs publics et privés) selon un ordre et un processus précis avec retour des décisions à l’usager

 Les décisions émanant des différents utilisateurs sont retransmises à l’usager

 En temps réel, une décision finale 100% positive permet à la marchandise de sortir de la zone logistique : port, aéroports, frontières terrestres..