Accueil > Actualités

Qu’est-ce que la Concession du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur au Togo ?

Client : La République Togolaise représentée par :

• Le Ministère de l’Economie et des Finances
• Le Ministère des Travaux Publics et des Transports
• Le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé

En charge de l’instauration d’un instrument pour simplifier et harmoniser les procédures de dédouanement de manière à faciliter les échanges commerciaux.

Défi Commercial

Les Autorités Togolaises souhaitent améliorer la sécurité et l’efficacité des procédures de dédouanement tout en apportant des solutions innovantes pour sécuriser, automatiser et optimiser les procédures de la communauté du commerce extérieur. A l’issue d’une consultation internationale, la République Togolaise a retenu l’offre du consortium BUREAU VERITAS BIVAC / SOGET et lui a attribué la concession pour la mise en place et l’exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur. Le contrat a été signé le 10 octobre 2013.

Solution

Le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur est une plateforme unique, dématérialisée et interactive à l’usage de la communauté du commerce extérieur et dédiée à la facilitation du commerce. A titre d’exemple, pour chaque chargement, sans avoir à se déplacer, tout agent maritime soumet le manifeste - électroniquement sur le site web dédié et sécurisé du Guichet Unique. Il est ainsi l’opérateur déclencheur de l’enregistrement de l’entrée des marchandises au Guichet Unique pour le Commerce Extérieur. S’enclenchent alors automatiquement et séquentiellement tous les traitements par les diverses autorités et institutions financières ; leurs décisions sont retransmises aux usagers concernés (importateur, banque, etc.) jusqu’à l’émission du DFU (Document de Frais Unique) qui autorise le paiement des factures des sociétés émettrices en un point unique. Tous les acteurs de la chaîne logistique sont autorisés à consulter la plateforme dès lors qu’ils ont reçu des codes d’accès, notamment :

• le Port Autonome de Lomé (PAL)
• la Direction Générale des Douanes
• la Direction Générale des Impôts
• le Conseil National des Chargeurs du Togo (CNCT)
• la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT)
• les Agents Maritimes
• les Transitaires
• les Transporteurs
• les Banques

Cette plateforme de haute technologie gère tous les mouvements des marchandises quel que soit le type d’acheminement. Le Guichet Unique rationalise les différentes procédures, évite les redondances, se connecte à d’autres interfaces métiers telle que Sydonia. L’objectif majeur est de simplifier et de raccourcir le dédouanement des marchandises de façon drastique.

Le traitement des données en bref

• Données sécurisées et accessibles uniquement par les entités autorisées via une application internet ou par interfaces
• Traitement et transmission des décisions des diverses autorités et des membres de la communauté portuaire via le système d’information
• Sécurisation de la chaîne logistique grâce au tracking et au tracing de la marchandise tout en assurant la confidentialité des données.

Bénéfices Clés

Les Communautés douanière et portuaire bénéficient d’un outil de gestion de leurs opérations de commerce extérieur fonctionnant dans un environnement simplifié et sécurisé tout en facilitant la transparence de toutes les étapes de la chaîne logistique : Gain de temps, Gain de revenus.

• Simplification des procédures et formalités pour l’entrée, la sortie ou le transit des marchandises
• Instauration d’un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économiques des places portuaires
• Réduction des coûts et délais de réalisation des opérations commerciales et logistiques
• Amélioration de l’efficacité de la chaîne logistique portuaire
• Accélération du passage de la marchandise grâce à l’automatisation des procédures
• Amélioration de la transparence dans les relations Entreprises-Administrations

Les Acteurs

La Concession

En sous-traitant à un opérateur privé la mise en œuvre et l’exploitation du Guichet Unique, sous la forme d’une concession, l’Etat sélectionne dans l’intérêt des opérateurs de la chaîne logistique, un concessionnaire délivrant une solution fiable grâce à des compétences et une expertise reconnues mondialement.

La concession est le moyen le plus efficace de se diriger vers une modernisation rapide, tout en diminuant fortement les risques de mise en œuvre et en bénéficiant d’un haut niveau de qualité de service à travers des indicateurs de performance clés et le renforcement des capacités.

La concession permet la création d’une joint-venture entre le concessionnaire et les Autorités de Tutelle sous la forme d’un Partenariat Public Privé. Ce PPP permet de renforcer les liens entre les membres de la communauté logistique et de créer des objectifs communs, qui favoriseront l’amélioration et donc la compétitivité du port.

Le concessionnaire assurera dans ce cadre le financement du Guichet Unique en termes de coûts d’investissement et d’exploitation. La concession est également garante de la formation des utilisateurs pour une prise en main rapide et efficace de ce nouvel outil. Toutes les catégories métiers participent à un stage dédié et programmé au fur et à mesure du déploiement du Guichet Unique.